REGISTRE DES STATUTS HISTORIQUE 2016-2026 LOI DU 1ER JUILLET 1901

Origines, Statuts & Trajectoire Historique de l'Association

Fondée sur l'initiative citoyenne d'animateurs territoriaux, de régisseurs du spectacle vivant et d'habitants du Haut-Vivarais, l'association SOAR SECTEUR OUVERT DES ARTS DE LA RUE formalise depuis plus d'une décennie une pratique rigoureuse de l'art dans l'espace public. Son développement obéit à une stricte observation des besoins culturels de proximité, articulée autour de la gratuité absolue et du respect méticuleux des équilibres environnementaux locaux.
Premières assemblées citoyennes et délibérations statutaires de l'association SOAR

Déclaration Préfectorale & Publication Légale

L'association SOAR SECTEUR OUVERT DES ARTS DE LA RUE a fait l'objet d'une déclaration initiale auprès des services de la Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhône (Ardèche), conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901. L'enregistrement au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W073001290 a été suivi de l'attribution du numéro d'identification d'entreprise SIREN 447 868 134. La publication légale fondatrice a été actée au Journal Officiel de la République Française, consacrant les objectifs statutaires de promotion et de diffusion publique et non marchande des disciplines artistiques foraines et déambulatoires.

Dès sa genèse administrative, l'association a fixé son siège social statutaire au 400 CHEMIN DE GRUSSE, 07100 BOULIEU-LES-ANNONAY. Ce choix d'ancrage en périphérie rurale d'Annonay répondait à une volonté délibérée : ne pas concentrer les moyens logistiques dans les métropoles régionales, mais implanter les équipements mobiles au contact direct des vallées, des coteaux viticoles et des quartiers d'habitat social de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les statuts déposés stipulent expressément que l'organisme ne poursuit aucun but lucratif. L'exercice d'activités commerciales est formellement exclu. L'article 3 des statuts consolidés énonce avec clarté : « L'association a pour objet exclusif de favoriser, organiser et diffuser auprès de tous les publics des actions culturelles, théâtrales et artistiques dans l'espace commun, sans distinction de ressources et dans le respect le plus strict des sites d'accueil. »

Une Décennie d'Action Publique : Jalons du Projet

La trajectoire institutionnelle de SOAR s'est construite pas à pas, au rythme de jalons programmatiques rigoureusement évalués. L'analyse rétrospective permet de distinguer quatre grandes phases opérationnelles :

Période Dénomination du Jalon Données de Terrain & Réalisations Conséquences Institutionnelles
2016 - 2018 Phase Fondatrice & Recensement Premières tournées pilotes de théâtre de tréteaux dans 4 villages. Relevé des places publiques désertées. Adoption de la charte de gratuité absolue. Premier conventionnement municipal à Boulieu-lès-Annonay.
2019 - 2021 Structuration Éco-Responsable Suppression intégrale des générateurs à carburant fossile. Passage aux alimentations sur batteries solaires et réseaux communaux existants. Signature de protocoles de régulation éco-responsable avec les gardes champêtres et services techniques.
2022 - 2024 Élargissement Territorial & Médiation Extension des parcours vers 12 communes d'Annonay Rhône Agglo. Mise en place de cercles de parole intergénérationnels. Reconnaissance d'intérêt général par les services fiscaux. Agrément pour l'accueil de jeunes en Service Civique.
2025 - 2026 Audit Décennal & Préservation des Habitats Lancement de l'Observatoire Territorial de l'Espace Public. Intégration systématique des diagnostics de biodiversité nocturne. Formalisation du Plan Pluriannuel d'Audit 2026. Structuration des archives techniques publiques.

Chaque étape a fait l'objet de délibérations enregistrées lors des assemblées générales ordinaires, dont les procès-verbaux sont tenus à la disposition de tout adhérent ou autorité de contrôle au siège de l'association.

Gouvernance Démocratique & Transparence Opérationnelle

Au fil des ans, l'association a renforcé ses mécanismes de contrôle interne afin d'assurer une parfaite transparence opérationnelle. L'assemblée générale annuelle réunit l'ensemble des membres actifs, usagers référents et bénévoles opérationnels. Elle procède au vote quitus des comptes financiers certifiés, à l'élection à bulletins secrets des membres du Conseil d'Administration et à la fixation des orientations pour l'année à venir.

En 2023, une révision statutaire majeure a inséré la règle de désintéressement absolu de l'équipe dirigeante. Aucun administrateur, membre du bureau ou président de commission ne peut percevoir une quelconque rémunération au titre de ses fonctions statutaires. Seuls les frais réels de déplacement et d'intendance technique dûment justifiés par facture acquittée font l'objet de remboursements stricts, contrôlés semestriellement par le trésorier et un censeur bénévole indépendant.

Assemblée générale régionale et validation démocratique des rapports annuels de SOAR

De surcroît, l'association garantit l'affectation directe des fonds collectés. Conformément à nos engagements :

« Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »

Cette disposition protège l'organisation contre toute dérive marchande. Les excédents constatés à la clôture de l'exercice comptable ne sont jamais distribués, mais obligatoirement versés à un fonds de réserve dédié au renouvellement du matériel de sécurité et au soutien de nouvelles créations en milieu rural isolé.

Intégration de la Préservation des Habitats dans l'Objet Social

L'évolution contemporaine des objectifs statutaires de SOAR consacre une place centrale à la préservation des habitats naturels et périurbains. Consciente que l'espace public ne se résume pas à un cadre inerte mais abrite des écosystèmes fragiles (faune crépusculaire, avifaune nichant dans les murailles anciennes, ripisylves des cours d'eau ardennais), l'association a adjoint à ses statuts une annexe environnementale contraignante.

Cette annexe impose à tout organisateur de spectacle ou artiste invité une régulation éco-responsable :

  • Obligation d'inventaire biologique préalable sur les sites classés ou bordures de cours d'eau ;
  • Limitation des plages d'amplification sonore avec coupure totale après 22h30 pour ne pas désorienter les chauves-souris et rapaces nocturnes ;
  • Évacuation totale et tri sélectif de l'intégralité des résidus matériels dès la fin des représentations ;
  • Restitution des lieux dans un état de propreté supérieur à leur état d'origine.

Par cette symbiose entre création populaire et conscience écologique, SOAR s'affirme comme un acteur d'utilité publique exemplaire, en phase avec les impératifs de transition écologique de nos territoires de moyenne montagne.

Consulter le Cadre d'Engagement & Inscriptions Voir la Gouvernance