Politique de Confidentialité, Protection des Données & Droits des Usagers
1. Principes Directeurs du Traitement des Données
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », l'association s'impose les obligations incompressibles suivantes :
- Principe de Minimisation Extrême : Seules les informations strictement indispensables au traitement des sollicitations officielles, à la gestion du registre légal des adhérents ou à la délivrance des reçus fiscaux sont collectées ;
- Finalité Exclusivité Non Commerciale : Aucune donnée collectée ne fait l'objet de cession, de vente, d'échange, de location ou de transmission à des courtiers d'adresses, régies publicitaires ou tiers commerciaux quelconques ;
- Durée de Conservation Restreinte : Les coordonnées issues des messages de contact sont effacées après clôture du traitement ; les données relatives aux registres d'adhésion sont conservées durant le temps statutaire prescrit par le code civil et fiscal (5 ans pour les pièces comptables) ;
- Absence Totale de Cookies Traceurs Tiers : Notre site internet n'embarque aucun pixel espion, balise publicitaire ou traceur de réseau social invasif.
2. Tableau de Traitement des Données Personnelles
Pour garantir une transparence opérationnelle intégrale, le registre des activités de traitement est résumé ci-dessous :
| Traitement / Catégorie | Données Collectées | Base Légale de Traitement | Destinataires Exclusifs |
|---|---|---|---|
| Formulaire de Contact Officiel | Nom, prénom, courriel, objet du message, texte de la requête | Consentement explicite de l'usager (Art. 6.1.a RGPD) | Secrétaire Général et Président de l'association (officiers bénévoles) |
| Registre Statutaire des Adhérents | État civil, adresse postale, téléphone, collège d'adhésion | Exécution du contrat d'association Loi 1901 (Art. 6.1.b RGPD) | Membres du Bureau exécutif et autorités préfectorales de tutelle sur réquisition |
| Comptabilité & Reçus Fiscaux | Nom, adresse, montant de la contribution bénévole solidaire | Obligation légale fiscale (Art. 6.1.c RGPD & CGI art. 200) | Trésorier de l'association et Direction Générale des Finances Publiques |
3. Modalités d'Exercice de Vos Droits Citoyens
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès et de copie : Vous pouvez demander confirmation que des données vous concernant sont conservées et en obtenir un double exhaustif ;
- Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour immédiate de vos coordonnées si celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez solliciter la suppression intégrale de vos correspondances, sous réserve des obligations comptables légales ;
- Droit d'opposition et de limitation : Vous pouvez restreindre l'utilisation de vos coordonnées à des missions précises.
Pour exercer ces prérogatives, il vous suffit d'adresser une requête écrite à notre délégué associatif à la protection des données :
Courriel : ksishliahe@gmail.com (Objet : « Exercice Droit RGPD »)
Adresse Postale : Association SOAR, À l'attention du Secrétariat Général, 400 CHEMIN DE GRUSSE, 07100 BOULIEU-LES-ANNONAY
Délai de Réponse : 30 jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande.
En cas de contestation non résolue, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).