Statut des Membres, Collèges d'Adhésion & Exercice Démocratique
Une Organisation Fondée sur l'Égalité Civique
Régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et ses statuts déposés en sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône, l'association rassemble les habitants, artistes, techniciens et amis des arts de la rue qui partagent la volonté de promouvoir un espace public ouvert, gratuit et respectueux de la nature.
Pour garantir une indépendance absolue vis-à-vis des puissances financières, le droit de vote n'est jamais proportionnel à la somme financière versée. Le principe inaltérable est : une personne = une voix.
Les Trois Collèges Statutaires de l'Association
Les statuts consolidés organisent le corps des adhérents en trois catégories complémentaires :
| Collège Statutaire | Conditions d'Accès | Droits Délibératifs en AG | Obligations Associatives |
|---|---|---|---|
| Collège des Bénévoles d'Action (Membres Actifs) | Participation effective aux chantiers de terrain, ateliers ou régie technique de rue (adhésion gratuite 0 €) | Droit de vote plein et entier ; éligibilité au Conseil d'Administration et au Bureau | Signature de la charte de régulation éco-responsable et présence aux réunions de préparation |
| Collège des Adhérents Solidaires | Cotisation annuelle libre (recommandation statutaire : 10 € pour frais postaux et d'assurance) | Droit de vote plein et entier ; éligibilité au Conseil d'Administration | Respect des principes républicains et des buts statutaires de désintéressement |
| Collège des Membres d'Honneur & Bienfaiteurs | Titre conféré par l'AG pour services rendus à l'utilité publique de l'association | Voix consultative lors des débats d'orientation stratégique | Absence formelle de tout droit de veto ou d'influence commerciale sur la programmation |
Prérogatives de l'Assemblée Générale & Calendrier Délibératif
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement au siège associatif de Boulieu-lès-Annonay dans le premier trimestre de chaque exercice civil. Elle est souveraine pour :
- Entendre et approuver le rapport moral et d'activité présenté par le Président ;
- Examiner le rapport financier du Trésorier, le bilan certifié et voter le quitus de gestion ;
- Adopter les objectifs statutaires et le calendrier prévisionnel des sorties publiques ;
- Élire les administrateurs du Conseil d'Administration pour des mandats de deux ans renouvelables ;
- Contrôler les données de terrain et les engagements d'équilibre environnemental.
Tout adhérent à jour de son inscription au moins trente jours avant la date de la séance a le droit de déposer un vœu ou une question écrite à l'ordre du jour.